Dernière mise à jour : 21 juillet 2026, version 1.0.
1. Identité du vendeur
WM STUDIOS
61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Téléphone : 07 71 86 58 27
Contact : support@hometheatermaestro.fr (ou le bouton « Contact support » dans l'application, Paramètres → À propos).
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de la Licence Pro du logiciel Home Theater Maestro (HTM), qui déverrouille les fonctionnalités Pro. L'usage du logiciel est par ailleurs régi par le Contrat de Licence Utilisateur Final.
Caractéristiques essentielles du produit vendu :
- Contenu numérique : une clé de licence débloquant les fonctionnalités Pro d'un logiciel que vous installez sur vos appareils. Aucun support physique, aucun abonnement, aucun compte à créer.
- Deux appareils simultanés : la Licence Pro acquise via ce site s'active sur deux appareils à la fois. Réactiver ou réinstaller un appareil déjà connu ne consomme pas de place, et vous pouvez libérer un appareil à tout moment depuis l'application pour en activer un autre.
- Connexion Internet : nécessaire à la première activation seulement. Le logiciel fonctionne ensuite hors ligne.
- Mises à jour : celles de la branche 1.x sont incluses (cf. le CLUF).
3. Prix
- Licence Pro : 79 € (paiement unique, licence perpétuelle, sans abonnement).
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Le prix est net de TVA.
- Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
4. Commande
La commande s'effectue en ligne. Le processus comporte au minimum : sélection de la Licence Pro, récapitulatif, acceptation expresse des présentes CGV, puis paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un récapitulatif est adressé par email.
5. Paiement
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. WM STUDIOS n'a pas accès aux données complètes de votre carte. La commande n'est validée qu'après autorisation du paiement.
6. Livraison de la licence
La Licence Pro est un contenu numérique livré par voie électronique : un code de licence est envoyé à l'adresse email indiquée, immédiatement ou dans les meilleurs délais après confirmation du paiement. Vous activez ce code dans Paramètres → À propos → Licence Pro. En cas de non-réception, contactez le support.
7. Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après l'achat, l'article L221-28, 13° prévoit la perte du droit de rétractation lorsque le consommateur a (1) donné son accord préalable exprès pour que l'exécution (délivrance du code) commence avant la fin du délai de 14 jours, et (2) reconnu qu'il perd de ce fait son droit de rétractation. Une case à cocher dédiée recueille ce double consentement lors de la commande. Une fois le code délivré avec cet accord, la vente est ferme. Voir la Politique de remboursement pour les cas exceptionnels.
8. Garanties légales
L'acheteur consommateur bénéficie des garanties légales impératives, qui ne peuvent être exclues : la garantie légale de conformité du contenu et service numériques (Code de la consommation, art. L217-3 et suivants) et la garantie des vices cachés (Code civil, art. 1641 et suivants). Si la Licence Pro délivrée ne fonctionne pas conformément à ce qui est décrit, l'acheteur peut obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
9. Service après-vente
Le support est assuré via le bouton « Contact support » de l'application. Il couvre notamment les problèmes de délivrance ou d'activation de la Licence Pro.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur s'exerce dans les conditions et limites prévues par le CLUF et par la loi. Aucune stipulation ne prive le consommateur des droits qu'il tient des dispositions impératives.
11. Données personnelles
Pour la vente, seules les données nécessaires (email, données de paiement traitées par Stripe) sont utilisées, aux fins d'exécution de la commande et de facturation. L'application HTM, elle, ne collecte aucune donnée (cf. Politique de confidentialité).
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est traitée directement par WM STUDIOS, qui recherche une solution amiable avec le client (via le support). Aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce stade, compte tenu de la très faible dimension de l'activité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les règles de compétence protectrices du consommateur s'appliquent.
14. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. Toute traduction dans une autre langue est fournie à titre purement informatif, pour la commodité du lecteur. En cas de divergence d'interprétation entre la version française et une traduction, la version française prévaut et constitue le seul texte contractuel.
Cette clause ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci lui sont plus favorables (règlement (CE) n° 593/2008, art. 6).
Voir aussi : Licence utilisateur (CLUF) · Politique de remboursement · Confidentialité · Mentions légales.