Éditeur / concédant : WM STUDIOS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026, version 1.0.
1. Objet et acceptation
Le présent contrat (« Contrat ») régit l'utilisation du logiciel Home Theater Maestro (« HTM », « le Logiciel »), édité par WM STUDIOS (« l'Éditeur »), sur toutes ses plateformes (Windows, macOS, Linux, Android). En installant ou en utilisant HTM, vous acceptez le présent Contrat. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu ; l'Éditeur conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
2. Définitions
- Niveau Standard : l'ensemble des fonctionnalités accessibles gratuitement.
- Niveau Pro : les fonctionnalités avancées déverrouillées par une Licence Pro valide.
- Licence Pro : un droit d'usage des fonctionnalités Pro, matérialisé par un code de licence signé, vérifié hors-ligne par le Logiciel (sans serveur ni compte).
3. Licence Standard (gratuite)
L'Éditeur vous concède une licence gratuite, mondiale, non exclusive et à durée indéterminée d'installer et d'utiliser le niveau Standard de HTM sur vos appareils, à des fins personnelles ou professionnelles.
4. Licence Pro (payante)
L'achat d'une Licence Pro (cf. Conditions Générales de Vente) vous concède une licence personnelle, non exclusive, perpétuelle (paiement unique, sans abonnement) d'utiliser les fonctionnalités Pro :
- Usage personnel : la licence est personnelle, destinée à vos propres appareils, à des fins personnelles ou professionnelles.
- Nombre d'appareils : vous pouvez activer le niveau Pro sur le nombre d'appareils attaché à votre licence. Pour une Licence Pro acquise via ce site, ce nombre est de deux appareils simultanés. Réactiver ou réinstaller un appareil déjà connu ne consomme pas de place, et vous pouvez libérer un appareil à tout moment depuis l'application pour en activer un autre.
- Activation : une connexion Internet est nécessaire à la première activation. Le Logiciel fonctionne ensuite hors ligne pendant une fenêtre renouvelée d'elle-même à chaque vérification réussie, sans action de votre part.
- Non cessible / non revendable : vous ne pouvez ni revendre, ni partager, ni redistribuer votre code de licence, réputé personnel.
- Perpétuité : la licence reste valable pour les versions couvertes par les conditions en vigueur au jour de l'achat (mises à jour de la branche 1.x incluses).
5. Restrictions d'usage
Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de : contourner, désactiver ou falsifier le mécanisme de licence ; partager, publier, revendre ou distribuer un code de licence ; redistribuer le Logiciel modifié en le faisant passer pour une version officielle ; utiliser les marques « Home Theater Maestro » / « WM STUDIOS » sans autorisation. Le droit de décompilation à des fins d'interopérabilité (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) n'est pas limité par le présent article.
6. Propriété intellectuelle
Le Logiciel, son code, ses données, son interface et sa documentation sont la propriété de WM STUDIOS ou de ses concédants. Les formats audio publics cités (Dolby Atmos, DTS:X, Auro-3D, etc.) et les outils tiers mentionnés (REW, ColorHCFR, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur citation n'implique aucun partenariat.
7. Données personnelles et confidentialité
HTM est hors-ligne par conception : il ne collecte, ne transmet et ne trace aucune donnée. Vos projets et mesures restent stockés localement sur votre appareil. Voir la Politique de confidentialité. Aucun traitement de données personnelles n'est réalisé par l'Éditeur du fait de votre utilisation du Logiciel.
8. Absence de garantie (« fourni en l'état »)
Dans les limites permises par la loi, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'adéquation à un usage particulier, notamment quant à la précision des prédictions acoustiques, vidéo ou de placement, qui sont des aides à la décision et non des mesures certifiées.
Ventes aux consommateurs : cette clause « en l'état » ne prive pas l'acheteur d'une Licence Pro des garanties légales impératives applicables à cet achat (garantie de conformité, garantie des vices cachés ; cf. CGV). Ces garanties légales ne peuvent être exclues.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, coûts d'équipement ou de travaux engagés sur la foi d'une prédiction). Rien dans le présent Contrat ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, faute lourde, dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi l'interdit.
10. Durée et résiliation
Le Contrat s'applique tant que vous utilisez le Logiciel. Il prend fin automatiquement si vous en violez une disposition substantielle (notamment l'article 5), sans préjudice des droits acquis au titre d'une Licence Pro régulièrement acquise.
11. Droit applicable et litiges
Le présent Contrat est régi par le droit français. Pour tout litige avec un consommateur, les règles protectrices du Code de la consommation s'appliquent ; toute réclamation est recherchée à l'amiable, directement avec l'Éditeur (cf. CGV).
12. Langue
Le présent Contrat est rédigé en français. Toute traduction dans une autre langue est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence d'interprétation entre la version française et une traduction, la version française prévaut et constitue le seul texte contractuel.
Cette clause ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci lui sont plus favorables (règlement (CE) n° 593/2008, art. 6).
13. Contact
WM STUDIOS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Contact : support@hometheatermaestro.fr. Support technique : bouton « Contact support » dans Paramètres → À propos de l'application.
Voir aussi : Conditions Générales de Vente · Politique de remboursement · Confidentialité · Mentions légales.