Vendeur : WM STUDIOS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026, version 1.0.
1. Principe : un contenu numérique livré immédiatement
La Licence Pro est un contenu numérique (un code de licence) délivré par email, immédiatement après le paiement. À l'achat, vous consentez expressément à cette livraison immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le code délivré (Code de la consommation, art. L221-28, 13° ; cf. CGV). En conséquence, une fois le code délivré, l'achat est ferme et définitif. C'est le fonctionnement standard pour la vente de logiciels et de clés de licence.
2. Avant d'acheter : essayez gratuitement
HTM est entièrement utilisable gratuitement dans son niveau Standard. Nous vous invitons à essayer l'application et à vérifier qu'elle répond à vos besoins avant d'acheter la Licence Pro. La page Fonctionnalités détaille ce que déverrouille le niveau Pro.
3. Garanties légales préservées
L'absence de rétractation ne prive pas l'acheteur consommateur de ses garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés ; cf. CGV). Si la Licence Pro ne fonctionne pas comme décrit, vous avez droit à sa mise en conformité ou, à défaut, à un remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
4. Cas de remboursement
Un remboursement est accordé, après contact du support et vérification, dans les cas suivants :
- Code non reçu et non délivrable après vérification du paiement ;
- Code non fonctionnel (activation impossible) non résolu par le support dans un délai raisonnable ;
- Double paiement ou erreur de facturation manifeste ;
- tout cas où une garantie légale l'impose.
À l'inverse, un remboursement n'est pas dû au seul motif d'un changement d'avis après délivrance d'un code fonctionnel, ni pour une incompatibilité que le niveau Standard gratuit permettait de vérifier avant l'achat. En cas d'insatisfaction réelle, WM STUDIOS peut toutefois accorder un geste commercial au cas par cas, à sa seule discrétion.
5. Comment demander un remboursement
Contactez le support : support@hometheatermaestro.fr (ou le bouton « Contact support » dans Paramètres → À propos). Merci d'indiquer votre email d'achat et, si possible, la référence de la commande.
6. Modalités et délais
Les remboursements éligibles sont effectués via le moyen de paiement d'origine (Stripe), dans un délai de 14 jours à compter de l'accord de remboursement.
7. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée directement avec WM STUDIOS (cf. CGV, art. 12).
8. Langue
La présente politique est rédigée en français ; toute traduction est fournie à titre informatif et, en cas de divergence, la version française prévaut (cf. CGV, art. 14).
Voir aussi : Conditions Générales de Vente · Licence utilisateur (CLUF) · Confidentialité · Mentions légales.